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La planification financière en cas de séparation ou de divorce

Une séparation, que l’on soit marié ou en union de fait, peut être une expérience éprouvante et compliquée. C’est également l’un des risques les plus importants auxquels une personne peut avoir à faire face en matière de planification financière. Il importe donc de bien comprendre les répercussions qu’une séparation ou un divorce pourrait avoir sur votre bien-être financier et votre plan successoral

Dans le présent article, vous verrez quelques-unes des mesures que vous pourriez devoir prendre en cas de séparation. Veuillez noter que, si les règles varient d’une province et d’un territoire à l’autre, les conseils présentés ici s’appliquent à tous les Canadiens. Il demeure toutefois important de consulter un juriste compétent selon la province ou le territoire où vous résidez.

  • Faites un inventaire de vos biens et de ceux de votre conjoint. Si vous êtes mariés légalement, vous pourriez avoir droit à un partage ou une égalisation des biens familiaux (appelés « patrimoine familial » au Québec), ce qui comprend les biens dont votre conjoint est l’unique propriétaire. Même les conjoints de fait peuvent demander le partage des biens familiaux dans certaines provinces et certains territoires (mais pas partout). Votre conseiller IG peut vous aider à vous organiser pour que vous ayez les renseignements nécessaires en main lorsque vous consulterez un juriste spécialisé en droit de la famille.
  • Accès au crédit Il serait peut-être souhaitable d’informer votre institution financière que vous ne serez plus responsable des dépenses engagées par votre conjoint après la date de séparation et, si c’est possible, d’annuler toutes vos marges de crédit conjointes et d’en demander de nouvelles. Si vous êtes le détenteur principal d’une carte de crédit, sachez que vous serez probablement responsable de toutes les dépenses qui pourraient y être portées par un détenteur secondaire (habituellement le conjoint, mais pourrait aussi être un enfant à qui le conjoint demanderait de faire un achat). Il serait sage d’annuler toutes les cartes de crédit dont vous n’êtes pas l’unique détenteur et d’en demander de nouvelles.
  • Prestations gouvernementales Si vous recevez des prestations gouvernementales (comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour TPS), vous devriez informer sans tarder Service Canada (ou l’organisme gouvernemental concerné) de votre nouvel état civil, car cela pourrait avoir une incidence sur le montant auquel vous avez droit.
  • Créez un nouveau plan financier Maintenant que vous êtes célibataire, vous allez devoir travailler avec votre planificateur financier pour vous assurer que vos objectifs de retraite et d’épargne sont toujours réalisables. Si votre plan de retraite initial se fondait en partie sur le revenu de votre conjoint, vous pourriez devoir le modifier pour qu’il reflète votre nouvelle situation.
  • Partage des biens fiscalement équitable. Au moment de faire le partage des biens familiaux, tenez compte du fardeau fiscal qui y est lié. Par exemple, si l’un des conjoints obtient la résidence familiale, qui n’est pas imposable (en raison de l’exemption pour résidence principale), et que l’autre reçoit des placements d’une valeur nominale équivalente et ayant des gains en capital non réalisés, celui qui reçoit les placements se retrouvera avec moins d’argent une fois qu’il aura payé l’impôt. Un fiscaliste peut vous aider à déterminer la valeur après impôt de chacun de vos biens pour garantir un partage plus équitable.
  • Revoyez votre plan successoral Une séparation pourrait avoir d’importantes conséquences sur votre plan successoral. Si vous vous séparez, parlez-en à un conseiller et voyez ensemble quels changements pourraient devoir être apportés pour refléter votre nouvelle situation. Par exemple, vous pourriez devoir signer une nouvelle procuration (appelée « mandat de protection » ou « mandat en cas d’inaptitude » au Québec). Vous pourriez aussi devoir signer un nouveau testament et changer vos désignations de bénéficiaires.
  • Revoyez vos besoins d’assurance Si vous vous séparez, vous devriez revoir vos besoins d’assurance avec votre conseiller IG afin de déterminer si votre protection est suffisante.
  • Consultez un juriste spécialisé en droit de la famille En général, c’est une bonne idée de parler à un juriste spécialisé en droit de la famille le plus tôt possible (idéalement, même avant de décider de se séparer), car les décisions que vous prendrez au début pourraient se répercuter sur vos droits beaucoup plus tard.

Dans la plupart des cas, la meilleure façon de régler toutes ces questions consiste à signer un accord de séparation. Comme ces accords peuvent devenir assez compliqués, chaque partie a intérêt à consulter un juriste indépendant spécialisé en droit de la famille. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur certains points, une ordonnance du tribunal sera peut-être nécessaire. Cependant, si elles peuvent s’entendre à l’amiable, il est important qu’elles mettent cet accord par écrit.

La fin d’une relation peut être un événement majeur dans une vie qui exige un changement de plans à court et à long termes. Quand vous parlerez de vos préoccupations financières immédiates à votre conseiller IG, profitez-en pour lui dire comment vous entrevoyez votre bien-être financier futur et celui de vos proches.

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