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Vente à perte à des fins fiscales : occasions en période de marché baissier

Vu les répercussions de la COVID-19 sur les marchés financiers, le moment est peut-être bien choisi pour réviser votre portefeuille de placements et, qui sait, trouver des occasions de planification fiscale, comme la vente à perte à des fins fiscales. Dans le présent article, nous examinons cette stratégie et vous expliquons comment faire en sorte que les pertes réalisées soient appliquées comme vous l’entendez. 

Quel est le principe de la « vente à perte à des fins fiscales »?

La vente à perte à des fins fiscales peut vous permettre de libérer des liquidités lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de cette année au printemps prochain. Si vous déclarez cette année des pertes en capital sur vos placements non enregistrés et que ces pertes dépassent les gains en capital déclarés cette année, les pertes peuvent être reportées rétrospectivement et être portées en diminution des gains en capital nets déclarés dans l’une ou l’autre des trois années précédentes. 

Vous pourriez donc obtenir un remboursement d’impôt pour les années précédentes où
des gains en capital nets ont été déclarés. Les pertes en capital qui ne peuvent être imputées aux gains de l’année en cours ou des trois années précédentes peuvent être reportées indéfiniment. Si les pertes en capital ne peuvent être utilisées immédiatement, que ce soit par une stratégie de report rétrospectif ou par une déduction des gains en capital prévus cette année ou à court terme, il n’y aura, en général, aucune raison fiscale de réaliser de telles pertes aujourd’hui. 

Même en période de moins grande turbulence, vous ne voulez pas manquer une séance de bourse positive sur les marchés. Cependant, des règles fiscales complexes pourraient venir contrecarrer vos ambitions de réalisation de pertes en capital. Il vous faut donc un plan pour rester présent dans les marchés selon votre tolérance au risque tout en conservant votre perte en capital.

Portez attention aux règles sur les pertes apparentes

Les règles sur les pertes apparentes visent à vous empêcher de réaliser et de réclamer une perte en capital à des fins fiscales si vous n’avez pas vraiment l’intention de vendre le bien. Ces règles invalident une partie (ou la totalité) de la perte à des fins fiscales si certaines conditions sont remplies.

Les règles sur les pertes apparentes s’appliquent si :

  • pendant la période de 30 jours qui précède ou suit la disposition, vous ou une personne qui vous est affiliée faites l’acquisition du même bien ou d’un bien identique (appelé « bien de remplacement »), et
  • à la fin de la période visée, vous ou une personne qui vous est affiliée êtes propriétaire du bien de remplacement ou avez le droit de l’acquérir.

La double imposition est évitée en ajoutant le montant de la perte apparente au prix de base rajusté (PBR) du bien de remplacement, ce qui vous met dans la même situation fiscale, à l’égard du bien de remplacement, qu’avant les opérations. Ainsi, il n’y a ni avantage, ni désavantage fiscal.

Qu’est-ce que des biens identiques?

La définition d’un bien identique joue un rôle prépondérant dans les règles sur les pertes apparentes. Des biens identiques sont des biens dont les caractéristiques importantes sont identiques. Par conséquent, un acheteur potentiel ne pourrait avoir de préférence pour l’un ou l’autre des biens.

Qu’est-ce qu’une personne affiliée?

Une perte sera présumée être une perte apparente même si le bien de remplacement est acquis non pas par vous, mais par une « personne affiliée ». La définition de « personne
affiliée » est assez large et inclut :

  • vous et votre époux ou conjoint de fait
  • vous et une société par actions ou une société de personnes contrôlée par vous, par
    votre époux ou par votre conjoint de fait
  • une fiducie et son bénéficiaire détenant une participation majoritaire ou son époux

Voici un exemple d’application des règles sur les pertes apparentes :

  • Le 31 janvier 2020, un investisseur achète 100 actions d’ABC Inc. à 100 $ chacune
  • Les actions perdent de leur valeur et, le 1er mai 2020, l’investisseur vend les actions à 70 $ chacune
  • L’investisseur rachète les mêmes actions d’ABC Inc. deux jours plus tard à 70 $ chacune
    • L’application des règles sur les pertes apparentes entraînera l’ajout de la perte de 30 $ par action aux nouvelles actions d’ABC Inc. qui viennent d’être achetées
    • Ainsi, le PBR des actions d’ABC Inc. achetées le 3 mai 2020 sera non pas de 70 $, mais bien de 100 $ chacune
  • Par la suite, le 2 juillet 2021, l’investisseur vend les actions d’ABC Inc. pour de bon, à 150 $ l’action, et réalise un gain en capital de 5 000 $

Dans cet exemple, l’investisseur n’a pas attendu après 30 jours pour racheter les mêmes actions. Résultat : les règles sur les pertes apparentes s’appliquent. Par conséquent, la perte en capital de 3 000 $ réalisée le 1er mai 2020 sera refusée et s’ajoutera au PBR des actions d’ABC Inc. rachetées le 3 mai 2020. Si l’investisseur vend les actions d’ABC Inc. en 2021, le gain en capital réalisé sera le même que s’il ne les avait jamais vendues en mai 2020. 

La vente à perte à des fins fiscales est complexe. Si cette stratégie vous intéresse, il vous faut absolument en comprendre les répercussions fiscales potentielles. Parlez d’abord à votre conseiller IG pour déterminer si une telle stratégie pourrait être profitable dans votre situation, puis consultez votre comptable pour savoir si cette solution vous convient et vous assurer que les pertes réalisées peuvent être réclamées aux fins voulues. 

Ce document, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement.. Son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Les clients auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un conseiller IG. Produits et services de placement offerts par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière). IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine sont des marques de commerce de Société financière IGM Inc., utilisées sous licence par ses filiales.

© Groupe Investors Inc. 2020 (05/2020)