C’est merveilleux de pouvoir laisser un héritage à ses enfants, mais vous voulez vous assurer que le patrimoine que vous avez bâti et conservé pour leur avenir est protégé, peu importe ce que la vie leur réserve. De nombreux parents sont préoccupés par la capacité de leur enfant à gérer une grande somme d’argent ou par la possibilité qu’une relation échoue au cours de leur vie.
Il y a certaines mesures que vous pouvez prendre pour vous aider à protéger l’héritage de vos enfants. En voici quelques-unes parmi les plus importantes.
Envisagez une fiducie
Si vos enfants sont jeunes, ou si vous êtes préoccupé par leur capacité à gérer un héritage important, envisagez de rédiger votre testament de telle sorte que les actifs soient laissés à une fiducie établie au profit de votre enfant plutôt qu’à lui directement.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
Une fiducie est une disposition juridique en vertu de laquelle un fiduciaire détient un titre valable en droit à l’égard du bien en fiducie pour le compte des bénéficiaires de celle-ci. Le fiduciaire a le pouvoir de gérer les biens de la fiducie et d’en distribuer le revenu et le capital aux bénéficiaires conformément aux conditions de la fiducie.
Comment dois-je structurer la fiducie?
- Dans le cas des enfants de moins de 30 ans, la plupart des parents établissent des fiducies non discrétionnaires, en ce sens que les fiduciaires doivent suivre des directives précises, habituellement de transférer le capital aux enfants par tranches (p. ex. un quart du capital à 21 ans, la moitié à 25 ans et le reste à 30 ans).
- Si l’enfant est plus vieux ou est marié, et que le parent s’inquiète de la solidité de son mariage ou de sa capacité de gérer des sommes importantes, le parent peut prévoir un plan de distribution différent ou peut établir une fiducie discrétionnaire. Dans ce cas, il appartient au fiduciaire de décider du montant du capital à distribuer et du moment de sa distribution.
- Dans de nombreux cas, le fiduciaire est l’enfant, mais lorsqu’il existe de grandes préoccupations à propos de la capacité de l’enfant de gérer de fortes sommes, il est possible de nommer plutôt un fiduciaire indépendant.
- Dans certains cas, si la valeur du patrimoine est importante, l’utilisation d’une fiducie peut permettre à votre famille de partager ses revenus avec des bénéficiaires à faible revenu (c’est-à-dire des petits-enfants). Parlez à un avocat en droit successoral ou à un notaire pour vous assurer que votre testament est bien structuré.
La communication est essentielle
Avoir des conversations franches avec votre enfant sur des enjeux comme la mort, le divorce et l’héritage peut être délicat. Cependant, le meilleur moyen de protéger l’héritage et l’avenir de votre enfant est d’assurer un dialogue fluide avec lui à ce sujet. Si vos enfants sont suffisamment matures pour avoir ce type de discussion, envisagez de leur parler de vos préoccupations.
Discutez de propriété conjointe
La rupture d’une relation peut être un sujet délicat à aborder, en particulier lorsqu’un enfant est plus jeune ou au début d’une histoire d’amour heureuse. Cependant, bien que vous ne puissiez pas protéger votre enfant de la douleur d’une séparation, vous pouvez faire de votre mieux pour protéger son héritage et son bien-être futur. Par exemple, vous voudrez peut-être mentionner à votre enfant que, pour protéger un héritage ou un don, il ou elle doit l’investir en son nom seul et ne pas ajouter son conjoint comme copropriétaire.
N’oubliez pas que le droit familial n’est pas le même dans toutes les provinces
Les lois diffèrent d’un endroit à l’autre au pays, et comme elles peuvent changer en tout temps, vous devriez parler à un conseiller juridique autorisé à exercer dans votre province ou territoire afin de discuter de la meilleure façon de protéger leurs biens; si vos enfants sont plus âgés, ils devraient également parler à un conseiller juridique s’ils s’inquiètent des conséquences d’une rupture de leur relation. En général, la meilleure façon de protéger des biens particuliers consiste pour les conjoints à signer une forme de contrat familial (qu’on désigne couramment sous le nom de contrat de mariage, d’accord prénuptial ou d’accord de cohabitation). Toutefois, certains enfants (ou leurs fiancés ou conjoints) pourraient s’opposer à cette suggestion. Finalement, il est également important de garder à l’esprit que même en présence d’un contrat signé, si les parties posent des gestes qui annulent le contrat (p. ex. en ajoutant leur conjoint comme copropriétaire d’un actif qui serait par ailleurs exempté ou en utilisant l’héritage pour acquérir des éléments d’actif familial), l’utilité du contrat pourrait alors être limitée.
Comme vous pouvez le voir, les considérations à prendre en compte sont nombreuses quand il s’agit de planifier la préservation du patrimoine pour les générations futures. Si vous désirez en savoir plus, communiquez avec votre conseiller IG et demandez-lui un exemplaire de l’article « Protéger l’héritage des enfants ».