Projet de loi C-208 – la nouvelle loi assouplit les règles fiscales limitant la vente aux enfants de petites entreprises ou de sociétés agricoles ou de pêche

L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est un des principaux avantages offerts aux propriétaires de petite entreprise ou de société agricole ou de pêche en matière de planification fiscale. En 2021, l’ECGC permet d’exonérer jusqu’à 892 218 $ de gain en capital réalisé à la vente d’actions admissibles d’une petite entreprise, et jusqu’à 1 000 000 dollars dans le cas d’une société agricole ou de pêche familiale. Jusqu’à récemment, la législation existante rendait difficile pour les enfants d’acheter à leurs parents les actions d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale par l’intermédiaire d’une société lorsque les parents comptaient se prévaloir de l’ECGC à la vente de ces actions. Un projet de loi d’intérêt privé proposant de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour assouplir les restrictions à cet égard a été déposé l’an dernier au Parlement. Les projets de loi d’intérêt privé des députés aboutissent rarement. Néanmoins, le projet de loi C-208 a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, ce qui en a fait une loi (voir cependant la mise en garde, plus bas).

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Le travail à distance : incidences fiscales et autres aspects à prendre en compte

En réponse à la pandémie de COVID-19, de nombreux employeurs ont adopté un environnement permettant aux employés de travailler de leur domicile. Cette possibilité de faire du télétravail incite certains Canadiens à saisir l’occasion de pouvoir travailler n’importe où. Il y en a pour qui cela signifie travailler du chalet, ou même depuis l’étranger. Avant d’envisager de passer du domicile à un autre lieu de votre choix pour travailler, lisez ces quelques points qui méritent d’être pris en compte.

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Personnes dignes de confiance à contacter : une tranquillité d’esprit pour vos vieux jours

En raison du vieillissement de la population, les questions entourant la prestation de services, y compris les conseils financiers aux aînés, prennent une plus grande importance. Alors que le financement de la retraite et le transfert du patrimoine à la prochaine génération retiennent souvent l’attention, la vulnérabilité aux fraudes passe souvent inaperçue.

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Message de Damon Murchison, président et chef de la direction, IG Gestion de patrimoine

Tous les ans, en juin, nous célébrons le Mois national de l’histoire autochtone et la Journée nationale des peuples autochtones. Or cette année, nous ne saurions passer sous silence la macabre découverte des restes de 215 enfants enterrés dans une fosse commune sur le site d’un ancien pensionnat à Kamloops, en Colombie-Britannique. Cette découverte nous a tous grandement attristés, et il s’agit d’un sinistre rappel du passé de notre pays et des injustices qui perdurent.

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À qui devrais-je confier un mandat de protection ou une procuration?

La procuration, aussi connue sous le nom de mandat de protection au Québec, est l’un des documents les plus importants de votre plan de succession. Il s’agit d’un document par lequel une personne accorde à une autre le pouvoir de prendre des décisions financières en son nom si elle n’est plus en mesure de le faire. Il va sans dire que vous devez judicieusement choisir la personne que vous désignez comme mandataire.

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Pourquoi ai-je besoin d’un mandat de protection ou d’une procuration?

Un élément important de votre planification financière est de vous assurer que vous avez un plan de succession adapté à vos besoins personnels. Tout plan de succession bien élaboré devrait comporter un mandat de protection ou un document de procuration à jour, en prévision des décisions financières qui devront être prises le moment venu. Il s’agit d’un document où une personne donne à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions en son nom. Si vous n’avez pas déjà établi ce type de document, vous devriez vous assurer d’en parler à votre notaire/avocat(e) le plus tôt possible. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez régler cette question dès maintenant :

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L’exploitation financière : comment éviter d’en être victime

Les cas d’exploitation financière sont en hausse. Les criminels rivalisent d’imagination pour flouer les gens, et bien souvent par l’intermédiaire des médias sociaux et d’Internet. C’est pourquoi il est essentiel de rester vigilant en tout temps et de se protéger contre les abus financiers. Voici quelques pistes pour éviter d’en être victime :

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Bien cheminer avec la maladie

IG Gestion de patrimoine est un fier commanditaire de la marche pour l’Alzheimer, et à ce titre, mobilise ses ressources pour soutenir les Canadiens qui souffrent d’un trouble neurocognitif, ou qui ont un proche aux prises avec cette dure réalité.

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Budget fédéral de 2021

Le lundi 19 avril 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté le budget fédéral de 2021, qui contient plusieurs mesures d’intérêt pour IG Gestion de patrimoine et ses clients. Le présent résumé contient les faits saillants de ces propositions, qui n’ont pas encore force de loi. Les clients devraient communiquer avec leur conseiller IG Gestion de patrimoine pour obtenir de l’information sur la façon dont ces propositions peuvent avoir une incidence sur leur plan financier.

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L’aide gouvernementale liée à la COVID-19 que mon entreprise a reçue est-elle imposable?

Plusieurs mesures ont été adoptées en 2020 afin d’aider les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces mesures comprenaient souvent des paiements en espèces. Le présent article donne un aperçu de l’aide gouvernementale qui pourrait être imposable au nom de votre entreprise pour 2020. 

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L’aide gouvernementale liée à la COVID-19 que j’ai reçue est-elle imposable?

Plusieurs mesures ont été adoptées en 2020 afin d’aider les Canadiens à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces mesures comprenaient souvent des paiements en espèces. Le présent article donne un aperçu de l’aide gouvernementale qui pourrait être imposable entre vos mains ou celles de vos proches.

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Quelles devraient être mes priorités pour la planification fiscale de fin d’année?

 

Avec la fin de l’année à nos portes, les contribuables canadiens souhaiteront envisager toutes les occasions de planification fiscale qui leur sont offertes.  Votre situation et vos objectifs particuliers dicteront quelles stratégies de planification de fin d’année vous conviennent.  La liste de contrôle de planification fiscale de fin d’année d’IG Gestion de patrimoine peut vous aider à comprendre quelles occasions sont les plus pertinentes pour vous.

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Quel est le bon moment pour commencer à toucher des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) représentent une composante essentielle de votre plan de retraite. (Sauf exception mentionnée explicitement ci-après, les dispositions du RPC et du RRQ et les modifications qui y sont apportées sont similaires.) Le RPC/RRQ vous permet de choisir le moment où vous commencerez à retirer des prestations, ce qui influera sur le montant de celles-ci. Vous avez avantage à vous familiariser avec les dispositions du régime pour prendre la meilleure décision quant au début de vos prestations et optimiser votre rente pour toute la durée de votre retraite.

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Ce que vous devez savoir sur les cotisations excédentaires au CELI

Pour profiter pleinement de la croissance à l’abri de l’impôt que procure l’investissement dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), de nombreux Canadiens essaient d’y verser le montant maximal auquel ils ont droit le plus tôt possible dans l’année. Cependant, même si le but d’un CELI devrait être de cotiser le maximum compte tenu de vos droits de cotisation, il faut faire attention à ne pas dépasser cette limite. Si vous y versez plus d’argent que vous n’y avez droit dans une année civile selon la loi, vous pourriez devoir payer des pénalités, dont l’importance dépendra de la nature de la cotisation excédentaire. 

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Conseils de planification fiscale de fin d’année pour les propriétaires d’entreprise

Pour la plupart d’entre nous, la planification fiscale de fin d’année se rapporte d’abord à l’impôt sur le revenu des particuliers. Pourtant, il existe de nombreuses possibilités fiscales qui valent la peine d’être explorées par les propriétaires d’entreprise en cette période de l’année.

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Puis-je déduire des frais de bureau à domicile dans ma déclaration de revenus?

Actuellement, de nombreux Canadiens font du télétravail en raison des mesures de distanciation physique prises pour freiner la propagation de la COVID-19. Si pour vous le télétravail est une nouveauté, vous aimeriez peut-être savoir si vous avez droit à des déductions fiscales et, dans l’affirmative, quelles dépenses sont déductibles et quelles pièces justificatives doivent être fournies. 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise l’appellation « frais de bureau à domicile ». Cet article fait le point sur les déductions applicables aux frais de bureau à domicile.

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Stratégies de fin d’année pour optimiser vos dons de bienfaisance

La fin d’année est une période de partage et, pour bien des Canadiens, c’est l’occasion de redoubler de générosité à l’égard des organismes de bienfaisance. Pourtant, les dons de bienfaisance ne sont pas toujours optimisés sur le plan fiscal.  Si vous faites un don avant la fin de l’année, plusieurs stratégies s’offrent à vous que vous ayez déjà fait des dons durant l’année ou qu’il s’agisse d’un premier don.

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La planification financière en cas de séparation ou de divorce

Une séparation, que l’on soit marié ou en union de fait, peut être une expérience éprouvante et compliquée. C’est également l’un des risques les plus importants auxquels une personne peut avoir à faire face en matière de planification financière. Il importe donc de bien comprendre les répercussions qu’une séparation ou un divorce pourrait avoir sur votre bien-être financier et votre plan successoral

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En tant que Canadien, suis-je assujetti à l’impôt américain sur les successions?

Un Canadien qui n’est pas citoyen américain, résident américain ni titulaire d’une carte verte peut être surpris d’apprendre qu’il pourrait être assujetti à l’impôt américain sur les successions même s’il est considéré comme un étranger non-résident aux États-Unis.

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C’est en passant du temps sur le marché, et non en tentant de l’anticiper que vous vous enrichirez.

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L’ARC auditera les opérations immobilières aux États-Unis : que dois-je faire?

En juin, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle passerait en revue les opérations immobilières menées aux États-Unis au cours des six dernières années pour vérifier si des contribuables canadiens auraient omis de déclarer de telles opérations ou des biens immobiliers dont ils sont propriétaires dans ce pays. En quoi cela vous concerne-t-il?

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Assurance vie permanente : un outil fiscalement avantageux utilisé par de nombreuses familles fortunées

Quand on est jeune, l’assurance vie est utilisée pour protéger sa famille, car elle fournit des fonds pour remplacer le revenu. Toutefois, lorsque la retraite approche, la nécessité d’obtenir des fonds pour remplacer le revenu diminue, et l’accent est mis sur la protection du patrimoine. La protection du patrimoine est une préoccupation constante, alors elle demande des solutions permanentes. 

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Vous rénovez votre maison? Conservez vos reçus!

Faites-vous partie des nombreux Canadiens qui projettent de rénover leur maison ou leur chalet? 

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L’université cet automne? Voici les économies d’impôt dont les étudiants pourraient bénéficier en 2021

Les étudiants devront bientôt payer leurs frais de scolarité pour le trimestre d’automne et il est utile de savoir quels frais peuvent être déduits dans la déclaration de revenus de cette année. Cet article explique certains des principaux crédits et déductions qui peuvent vous aider à réduire la facture fiscale de votre famille pour l’année d’imposition 2021.

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La planification pour les personnes en situation de handicap

Bien des gens tiennent à pourvoir aux besoins de leurs proches après leur décès. C’est particulièrement important lorsqu’une de ces personnes est en situation de handicap. Or, un legs, même s’il est fait avec les meilleures intentions du monde, peut avoir des conséquences financières imprévues. Pour éviter que votre legs vienne priver le bénéficiaire de certaines de ses ressources financières, par exemple ses prestations d’assistance sociale, vous pourriez considérer l’établissement d’une fiducie Henson parmi les différentes stratégies de planification fiscale de votre plan successoral.

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Le Programme des divulgations volontaires du Canada pour les contribuables : parce que l’erreur est humaine

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) donne aux Canadiens une deuxième chance de corriger des déclarations de revenus déjà produites. Cependant, ce programme se veut équitable et n’est pas conçu pour récompenser les particuliers ou les entreprises qui ont cherché des moyens de ne pas payer leur juste part d’impôt. Il offre aux contribuables dont la demande est acceptée un allègement à l’égard des poursuites et, dans certains cas, un allègement à l’égard des pénalités qu’ils auraient autrement dû payer. À noter toutefois que l’impôt exigible et des intérêts doivent être payés.

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Devrais-je transférer mon régime de retraite américain au Canada?

Chaque année, un certain nombre de Canadiens choisissent d’aller vivre et travailler aux États-Unis de façon temporaire ou permanente. Pendant qu’ils y travaillent, ils peuvent choisir de participer à un régime de retraite américain, tel qu’un régime 401(k) ou 403(b), ou un Individual Retirement Account (IRA). À leur retour au Canada, ils pourraient se demander quoi faire avec ces régimes.

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Ce qu’il vous faut savoir avant de louer ou d’acheter un bien immobilier canadien d’un propriétaire non-résident

Limités dans leur capacité à voyager cet été, bon nombre de Canadiens envisagent de louer ou d’acheter une propriété de vacances plus près de chez eux. Parallèlement, les non-résidents qui possèdent un bien immobilier au Canada pourraient eux aussi être soumis à des restrictions de voyage et vouloir mettre leur chalet en location ou en vente. Avant de louer ou d’acheter une propriété de vacances d’un non-résident, il vous faudra envisager certaines incidences fiscales importantes.

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Comment protéger l’héritage de ses enfants

C’est merveilleux de pouvoir laisser un héritage à ses enfants, mais vous voulez vous assurer que le patrimoine que vous avez bâti et conservé pour leur avenir est protégé, peu importe ce que la vie leur réserve. De nombreux parents sont préoccupés par la capacité de leur enfant à gérer une grande somme d’argent ou par la possibilité qu’une relation échoue au cours de leur vie.

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Aide gouvernementale pour les étudiants durant la COVID-19 : aide disponible et critères d’admissibilité

De nombreux diplômés d’études secondaires, étudiants de niveau postsecondaire et parents vivent beaucoup d’incertitude en ce moment sur le plan financier. Comme les emplois ou les stages d’été habituels ne sont plus nécessairement disponibles, les étudiants et leurs familles se demandent comment ils vont pouvoir payer pour les frais de scolarité et de subsistance. À cela peuvent s’ajouter d’autres difficultés financières imprévues liées aux effets de la COVID-19 sur une entreprise familiale ou sur la volatilité des placements.

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Aide aux clients ayant l’obligation de produire une déclaration de revenus aux États-Unis

Apprenez comment faire un choix important pour votre placement dans un fonds commun de placement canadien et facilitez la production de votre déclaration de revenus aux États-Unis.

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La fiducie familiale aux fins d’investissement est-elle faite pour vous?

La fiducie familiale aux fins d’investissement pourrait vous convenir si vous disposez de liquidités et de placements substantiels dont vous n’avez pas besoin pour financer votre train de vie ou votre retraite et souhaitez :

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Vous songez à vendre votre résidence secondaire aux États-Unis? Voici ce que vous devez savoir.

Avec l’appréciation du dollar américain et l’augmentation des prix de l’immobilier chez nos voisins du Sud ces dernières années, de plus en plus de personnes cherchent à sécuriser leurs gains en vendant leur résidence secondaire aux États-Unis. Un grand nombre d’entre elles ne peuvent plus se rendre à leur propriété de vacances, d’autres recherchent une résidence plus luxueuse ou souhaitent un logis plus petit et ont donc décidé que le moment était venu de vendre. Quelle que soit la raison qui les motive à se départir de leur bien immobilier, il y a certaines choses que les Canadiens doivent savoir avant de mettre leur propriété en vente.

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Le prêt au taux prescrit : un outil de planification efficace pour réduire la charge fiscale globale de votre famille

Le prêt au taux prescrit peut être un excellent outil de planification financière et fait partie des rares occasions de fractionnement du revenu toujours accessibles aux familles canadiennes. Bien qu'il soit couramment utilisé pour fractionner les revenus entre conjoints, le prêt au taux prescrit peut aussi être accordé à un enfant majeur ou à une fiducie de placement familiale. Un tel prêt peut s’avérer un excellent moyen de mettre un placement entre les mains du membre de la famille le moins imposé afin de profiter de son taux marginal d’imposition plus faible.

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Vente à perte à des fins fiscales : occasions en période de marché baissier

Vu les répercussions de la COVID-19 sur les marchés financiers, le moment est peut-être bien choisi pour réviser votre portefeuille de placements et, qui sait, trouver des occasions de planification fiscale, comme la vente à perte à des fins fiscales. Dans le présent article, nous examinons cette stratégie et vous expliquons comment faire en sorte que les pertes réalisées soient appliquées comme vous l’entendez. 

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Administration d’une succession : comment composer avec une baisse des valeurs marchandes

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La philanthropie en période de COVID-19

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous voyons quantité d’histoires inspirantes de citoyens et d’organismes qui prêtent main-forte à leurs communautés et soutiennent des causes de multiples façons. Or, il est possible que vous cherchiez vous aussi des moyens de contribuer davantage, ou que vous vouliez repenser votre approche caritative.

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Planification successorale en période de COVID-19 : discussion familiale importante

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Tout ce que vous devez savoir sur les marchés et le coronavirus

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Conseils de la fête des Mères : Cinq conseils pour assurer le bien-être financier de vos enfants

À quelques jours de la fête des Mères, nous avons discuté avec deux mamans, conseillères à IG Gestion privée de patrimoine, de la meilleure façon de bâtir la confiance financière de la nouvelle génération.

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Le temps est-il venu de constituer votre pratique professionnelle en société?

Des professionnels canadiens comme des médecins, des avocats, des dentistes et des vétérinaires choisissent de se créer une société professionnelle pour différentes raisons personnelles et financières. Est-ce la bonne solution pour vous?

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Ce que vous souhaitez. Comme vous l’entendez.

Que votre legs soit modeste ou considérable, la clé pour protéger ceux qui vous sont chers est simple : mettez-vous à la tâche dès maintenant.

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Planification fiscale et successorale pour propriétaires d’entreprise

En tant que propriétaire d’entreprise, un plan fiscal et successoral bien pensé est essentiel à la réussite financière.

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Propriété conjointe avec vos enfants adultes

Le partage de la propriété d’un bien avec un enfant adulte est susceptible d’avoir des conséquences fiscales et juridiques imprévues.*

* Ce document ne s’applique pas aux résidents du Québec.

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Planification pour familles reconstituées

En tant que membre d’une famille reconstituée, vous devez faire tout particulièrement attention à la façon dont votre succession est structurée afin d’éviter de déshériter vos enfants par inadvertance.

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