Un Canadien qui n’est pas citoyen américain, résident américain ni titulaire d’une carte verte peut être surpris d’apprendre qu’il pourrait être assujetti à l’impôt américain sur les successions même s’il est considéré comme un étranger non-résident aux États-Unis.
Les contribuables américains sont assujettis à l’impôt sur les successions aux États-Unis (de 18 % à 40 %) sur la juste valeur marchande de leurs actifs mondiaux, peu importe leur lieu de résidence, si la valeur de la succession est supérieure au montant de l’exonération actuelle (11,58 M$ US).
Si vous possédez des biens situés aux États-Unis, vous ne savez peut-être pas que :
- vous pourriez être assujetti à l’impôt américain sur les successions sur la juste valeur marchande de vos biens situés aux États-Unis à votre décès si la valeur de vos actifs mondiaux est supérieure au montant de l’exonération à vie à l’égard de l’impôt sur les successions et de l’impôt sur les dons aux États-Unis (11,58 M$ US en 2020);
- votre liquidateur devra produire le formulaire US Estate Tax Return for a non-resident alien dans les neuf mois suivant votre décès si, au moment de celui-ci, vous possédiez des biens aux États-Unis dont la valeur globale était supérieure à 60 000 $ US.
Qu’est-ce qu’un bien situé aux États-Unis?
Les biens situés aux États-Unis comprennent notamment les biens immobiliers américains, les biens meubles corporels situés aux États-Unis (meubles, véhicules, bateaux, etc.), les actifs d’une entreprise américaine, et les actions et les options d’une société par actions américaine.
Comment l’impôt américain sur les successions s’applique-t-il?
Un crédit d’impôt unifié donne droit à une exemption de l’impôt sur les successions sur la première tranche de 60 000 $ US des biens situés aux États-Unis. En vertu de la convention fiscale canado-américaine, les résidents canadiens peuvent demander un crédit additionnel qui les exonère de l’impôt américain sur les successions si la valeur de leurs actifs mondiaux est inférieure à 11,58 M$ US.
Exigences de déclaration
Si vous détenez des biens aux États-Unis dont la valeur est supérieure à 60 000 $ US, votre liquidateur devra tout de même produire le formulaire US Estate Tax Return, dans lequel il demandera les avantages auxquels donne droit la convention fiscale canado-américaine, et ce, même si aucun impôt n’est exigible. Cette déclaration doit être soumise au plus tard neuf mois après la date de décès.
Il est essentiel que les personnes qui détiennent des biens situés aux États-Unis importants estiment la valeur de leurs actifs mondiaux pour déterminer si elles risquent d’être assujetties à l’impôt américain sur les successions. Les actifs mondiaux comprennent tous les biens de la personne décédée, y compris le produit de ses polices d’assurance vie et la totalité de la valeur des biens détenus conjointement.
Dans les cas où l’impôt américain sur les successions s’applique, la situation devient problématique, car c’est le taux le plus élevé de cet impôt qui s’applique à la juste valeur marchande des biens, ce qui se traduit par une facture d’impôt souvent supérieure à l’impôt qui doit être payé au décès au Canada. Le taux d’imposition sur les gains en capital au Canada est nettement inférieur au taux le plus élevé de l’impôt américain sur les successions. De plus, les provinces et les territoires n’offrent pas de crédit pour impôt étranger pouvant être demandé afin de récupérer l’impôt sur les successions à payer aux États-Unis, ce qui pourrait donner lieu à une double imposition.
Avertissement : le montant de l’exonération pourrait changer aux États-Unis
Le montant de l’exonération à l’égard de l’impôt sur les successions a en fait doublé depuis 2018, mais il sera ramené à 5 M$ US (plus l’indexation en fonction de l’inflation) le 1er janvier 2026 si aucune nouvelle loi n’est promulguée à cet effet. Depuis toujours, l’impôt américain sur les successions est un enjeu politique et le montant de l’exonération a considérablement changé par le passé.
Les Canadiens qui détiennent des biens situés aux États-Unis doivent savoir qu’ils risquent d’être assujettis à l’impôt américain sur les successions à leur décès. À mesure que des changements sont apportés aux États-Unis, il est important de surveiller leur incidence sur l’impôt à payer en cas de décès. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez votre conseiller IG et demandez-lui un exemplaire de notre livre blanc intitulé Impôt américain sur les successions : Ce que les Canadiens devraient savoir.