La fiducie familiale aux fins d’investissement pourrait vous convenir si vous disposez de liquidités et de placements substantiels dont vous n’avez pas besoin pour financer votre train de vie ou votre retraite et souhaitez :
- établir un fonds d’investissement pour la prochaine génération; ou
- financer des dépenses non essentielles comme les frais de scolarité d’une école privée pour vos enfants ou petits-enfants, et ce, de manière fiscalement avantageuse.
Fonctionnement d’une fiducie familiale aux fins d’investissement
À condition d’être structurée correctement, la fiducie permet aux parents et aux grands-parents d’exercer un contrôle sur les placements tout en s’assurant que les revenus ou les gains en capital seront imposés entre les mains des bénéficiaires de la fiducie. Chaque bénéficiaire étant un contribuable distinct, un jeune bénéficiaire qui n’a pas d’autre source de revenus pourrait se voir attribuer plus de 26 000 $ en gains en capital ou plus de 61 000 $ en dividendes déterminés avant d’avoir à payer un impôt fédéral (il peut ou non y avoir un impôt provincial, suivant la province de résidence du bénéficiaire).
Types de fiducies aux fins d’investissement
On peut opter pour plusieurs fiducies de placement individuelles (une par bénéficiaire) ou établir une seule fiducie familiale discrétionnaire à l’intention de plusieurs bénéficiaires. Chaque structure ayant ses avantages et ses inconvénients, la définition de vos objectifs est une étape importante du processus. Pour être légalement valides, les fiducies doivent être minimalement établies au moyen d’un don de bien de faible valeur. Pour éviter toute conséquence fiscale défavorable, le bien donné est habituellement un bien qui ne produit pas de revenus (comme un billet de 20 $) et provient d’un ami ou d’un membre de la famille qui ne participera pas aux activités de la fiducie après ce don.
Financement de la fiducie au moyen d’un prêt
La première source de financement prend généralement la forme d’un prêt, consenti à la fiducie par le parent ou grand-parent. En optant pour le prêt, les parents ou les grands-parents peuvent financer la fiducie tout en étant les fiduciaires (personnes exerçant un plein contrôle sur les décisions de placement et de distribution de la fiducie) et sans engendrer de conséquence fiscale défavorable. De plus, ils peuvent demander le remboursement du prêt en tout temps.
Recourir à un prêt au taux prescrit à des fins fiscales
Les modalités du prêt ont des incidences fiscales. Lorsque le prêt consenti à la fiducie ne porte pas intérêt ou porte intérêt à un taux inférieur au taux prescrit par l’ARC, tous les revenus de placement doivent être déclarés par le prêteur. Toutefois, si la fiducie est tenue de payer au prêteur le taux d’intérêt prescrit par l’ARC en vigueur au moment où le prêt est consenti, tous les revenus et gains en capital versés aux bénéficiaires peuvent être déclarés par ces derniers. Par ailleurs, la fiducie peut déduire les intérêts payés sur le prêt.
Pour la période de trois mois commençant le 1er juillet 2020, le taux d’intérêt prescrit s’établira à 1 %, un plancher historique. Cela signifie que, à condition de verser l’intérêt annuel au plus tard le 30 janvier de l’année suivante, il est possible de verrouiller ce taux de 1 % pour toute la durée de la stratégie.
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Établir et gérer une fiducie s’accompagne de frais et présente une certaine complexité. Il est donc important de faire appel à votre conseiller IG pour décider si une fiducie familiale est la stratégie appropriée, compte tenu de votre situation personnelle et de votre plan financier global.