Bien des gens tiennent à pourvoir aux besoins de leurs proches après leur décès. C’est particulièrement important lorsqu’une de ces personnes est en situation de handicap. Or, un legs, même s’il est fait avec les meilleures intentions du monde, peut avoir des conséquences financières imprévues. Pour éviter que votre legs vienne priver le bénéficiaire de certaines de ses ressources financières, par exemple ses prestations d’assistance sociale, vous pourriez considérer l’établissement d’une fiducie Henson parmi les différentes stratégies de planification fiscale de votre plan successoral.
Les prestations d’assistance sociale ont des restrictions
Chaque province et territoire s’est doté de lois et de règlements qui encadrent ses programmes d’assistance sociale et de soutien du revenu, dont plusieurs s’adressent aux personnes en situation de handicap. Pour y avoir droit, la personne doit démontrer qu’elle en a besoin, compte tenu des actifs et des revenus à sa disposition. Si un legs, qui vise à soutenir financièrement cette personne, a malencontreusement pour effet d’augmenter ses ressources au-delà du seuil d’admissibilité à ces programmes, celle-ci perdra les prestations qu’elle en tire.
Quels sont les avantages d’une fiducie Henson?
Le cas échéant, la fiducie Henson permet de léguer des actifs à une personne chère sans mettre en péril son admissibilité aux programmes sociaux. Le bénéficiaire pourra compter sur ces actifs pour faire face à des imprévus dans des cas où les programmes sociaux ne lui seraient d’aucun secours, sans perdre son droit à ces programmes. La fiducie a aussi pour avantage de protéger le bénéficiaire à la fois contre lui-même et contre ceux qui seraient tentés de l’exploiter.
À quels critères doit répondre une fiducie Henson?
Pour créer une fiducie Henson qui atteint ses objectifs, il faut remplir les deux critères suivants :
- L’héritage doit être versé à la fiducie et non à la personne; et
- Les modalités de la fiducie doivent avoir un caractère suffisamment « discrétionnaire ».
En clair, cela signifie que les actifs seront gérés au bénéfice de la personne, mais que la propriété juridique des actifs reviendra à la fiducie et au fiduciaire, sauf au Québec, où un patrimoine fiduciaire distinct est alors créé. Aussi, le fiduciaire doit avoir toute latitude pour déterminer si et quand des sommes seront distribuées à la personne et de quel montant.
Comment choisir un fiduciaire?
Si presque tout le monde peut être désigné comme fiduciaire d’une fiducie Henson, la nature discrétionnaire de cette fiducie exige que le fiduciaire soit à tout le moins une personne suffisamment fiable et responsable. Il y a aussi d’autres aspects à évaluer :
- Le fiduciaire est-il un adulte ayant toute la maturité voulue?
- Le fiduciaire est-il apte et disposé à remplir sa fonction?
- Le fiduciaire a-t-il une relation avec le bénéficiaire ou est-il disposé à en développer une?
Comme la fiducie est destinée à exister durant toute la vie du bénéficiaire, il faut songer à nommer des fiduciaires substituts qui répondent aux mêmes critères ci-dessus. Si l’on ne trouve personne pour jouer le rôle de fiduciaire, une solution possible consiste à désigner plutôt une société pour cette fonction.
Autres possibilités de planification
Créer une fiducie Henson dans votre testament n’est pas la seule manière de pourvoir aux besoins d’un proche en situation de handicap. Selon votre province ou territoire de résidence, la fiducie Henson que vous créez pourrait aussi être considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH). Ce type de fiducie a pour objet de réduire l’impôt à payer sur les revenus gagnés dans la fiducie, laissant ainsi plus d’argent à disposition en cas de besoin.
Songez aussi à établir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour compléter la fiducie Henson. Ce type de régime à réglementation fédérale vise à assurer la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. Il procure une croissance à impôt reporté sur des cotisations privées maximales de 200 000 $ et peut aussi rapporter des subventions fédérales de 70 000 $ et des bons fédéraux de 20 000 $.
Les FAPH et les REEI font l’objet de critères particuliers, et d’autres critères encore régissent l’octroi des subventions et des bons liés au REEI. Communiquez avec votre conseiller IG pour voir s’il y a lieu d’incorporer ces outils dans votre plan successoral.
Attention!
Certains types de planification, notamment les désignations directes de bénéficiaires, peuvent nuire à l’efficacité des fiducies Henson. À défaut de prendre les précautions nécessaires, il pourrait rester moins d’argent pour financer la fiducie Henson et, si la personne handicapée est le bénéficiaire direct, certaines prestations pourraient même lui être refusées, malgré l’existence de la fiducie. Il est conseillé de procéder à une révision complète de votre plan successoral pour repérer les complications possibles avant qu’elles ne se transforment en problèmes réels.
Comme vous pouvez le voir, tenter de parer à toutes les éventualités dans une planification successorale n’a rien de simple. En faisant appel à votre conseiller IG, vous vous assurerez que toutes les mesures appropriées sont prises pour préserver votre héritage et protéger vos êtres chers. Demandez à votre conseiller un exemplaire du livre blanc Legs à une personne en situation de handicap pour en savoir davantage.