Avec la fin de l’année à nos portes, les contribuables souhaiteront envisager toutes les occasions de planification fiscale qui leur sont offertes. Votre situation et vos objectifs particuliers dicteront quelles stratégies de planification de fin d’année vous conviennent. La liste de contrôle de planification fiscale de fin d’année d’IG Gestion de patrimoine peut vous aider à comprendre quelles occasions sont les plus pertinentes pour vous.
Même si vous pouvez faire une cotisation REER pendant les 60 premiers jours de 2023 pour la déduire de votre revenu imposable de 2022, la plupart des stratégies liées à la fiscalité doivent être mises en œuvre au plus tard le 31 décembre 2022. En gros, la clé pour une planification efficace réside dans une bonne préparation. Dans cet article, nous discuterons des principales occasions et stratégies à envisager.
Occasions de planification des placements
Que vous ayez des placements non enregistrés, enregistrés ou les deux, n’oubliez pas d’examiner ces comptes avant la fin de l’année.
Si vous avez des placements non enregistrés avec des pertes en capital non réalisées, vous pourriez adopter cette stratégie qui s’appelle « vente à perte à des fins fiscales ». Les pertes en capital réalisées doivent d’abord être portées en réduction des gains en capital nets réalisés cette année. Si ces pertes en capital excèdent tout gain en capital comptabilisé dans l’année en cours, elles peuvent être reportées rétrospectivement pour contrebalancer les gains en capital nets réalisés au cours de l’une ou l’autre des trois années antérieures (ou reportées indéfiniment).
Si la vente à perte pour raisons fiscales est une stratégie qui vous intéresse, il est important d’être au fait d’un ensemble complexe de règles fiscales qui pourraient possiblement invalider ces pertes en capital. Ces règles sont appelées les « règles sur les pertes apparentes ». Vous trouverez plus de renseignements au sujet des règles sur les pertes apparentes et la vente à perte à des fins fiscales ici. Enfin, si vous envisagez cette approche, nous vous encourageons également à en parler avec votre comptable pour vous assurer que toute perte que vous déclenchez pourra être réclamée de la manière voulue.
Si vous songez à vendre un placement non enregistré comportant un gain en capital non réalisé, vous pourriez retarder la vente du placement jusqu’à la nouvelle année pour reporter d’un an les impôts sur le gain en capital. Bien que cela puisse être avantageux d’un point de vue fiscal, vous devrez également tenir compte de vos objectifs de placement lorsque vous envisagerez cette option.
Vous pourriez également faire un don à un organisme de bienfaisance avant la fin de l’année pour profiter du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour 2022. Si vous avez des titres négociables non enregistrés (comme des parts de fonds de placement) avec des gains en capital non réalisés, vous devriez songer à utiliser ces placements pour faire un don en biens à un organisme de bienfaisance. Vous obtiendrez un reçu d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur marchande du placement et le gain en capital réalisé grâce au don sera exonéré d’impôt.
En ce qui a trait aux comptes enregistrés, les questions de planification varieront en fonction du type de compte et de votre situation particulière. Notre liste pour la planification fiscale de fin d’année précise les questions soulevées à la fin de l’année avec chaque type de compte. Voici quelques exemples :
- Si vous envisagez de procéder à un retrait d’un CELI, un retrait avant la fin de 2022 donnera lieu à des droits de cotisation à un CELI additionnels en 2023, alors qu’un retrait d’un CELI en 2023 ne donnera pas lieu à des droits de cotisation à un CELI additionnels avant 2024. Si vous planifiez de procéder à un retrait d’un CELI au début de 2023, voyez s’il est possible de plutôt le faire avant la fin de 2022.
- Avez-vous un enfant qui a atteint l’âge de 15 ans en 2022 et n’avez pas encore ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE)? Faire une cotisation à un REEE d’au moins 2 000 $ (sans dépasser le plafond annuel) avant le 31 décembre 2022 vous permettrait non seulement de recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études pour cette année, mais également pour deux années additionnelles à l’égard de cotisations jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année.
- Si vous envisagez d’acheter une propriété en 2023 ou 2024 et d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour vous aider à financer la mise de fonds, vous devriez attendre à 2023 avant d’effectuer le retrait dans le cadre du RAP. Vous aurez ainsi une année de plus pour acheter une propriété admissible que si vous retirez les fonds avant la fin de 2022 (jusqu’au 1er octobre 2024, plutôt qu’au 1er octobre 2023). Cela repoussera également d’une année complète la date où vous devrez commencer à rembourser le RAP.
Possibilités de fractionnement du revenu
Le fractionnement du revenu peut être l’une des manières les plus efficaces d’économiser de l’impôt pour votre famille, maintenant et à l’avenir. Voici quelques exemples :
- Si vous épargnez en vue de la retraite, pensez au REER de conjoint. Puisque les règles de fractionnement du revenu de pension permettent à une personne de 65 ans et plus d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu de FERR à l’autre conjoint, une cotisation au REER de conjoint donnera lieu à une déduction fiscale pour vous maintenant, et la totalité du revenu de retraite futur sera imposée au nom de votre conjoint (en supposant que les règles d’attributions d’un REER de conjoint ne sont pas déclenchées), peu importe l’âge.
- Certaines stratégies de fractionnement du revenu peuvent être mises en œuvre avec des enfants adultes ou votre époux ou votre conjoint de fait, comme le don d’argent à un conjoint ou à un enfant adulte afin qu’il cotise à son CELI.
- Une autre considération est le prêt de fonds au taux prescrit à votre conjoint(e) ou enfant adulte, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une fiducie familiale, aux fins d’investissement dans des fonds non enregistrés. Bien qu'il ait été à 1 % au début de l’année, le taux prescrit en vigueur s’établit maintenant à 3 %, et d'autres augmentations pourraient survenir l’an prochain. Pour en savoir plus sur les prêts au taux prescrit, cliquez ici.
Autres stratégies
Il existe de nombreuses autres stratégies qui pourraient vous convenir. Voici d’autres éléments que vous pourriez explorer plus en profondeur avec votre conseiller ou conseillère IG :
- Dons de bienfaisance
- Maximisation de vos crédits d’impôt et déductions
- Planification pour personnes handicapées
Il est important de planifier
Prendre le temps d’examiner votre situation fiscale avant la fin de l’année pourrait se traduire par d’importantes économies. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez votre conseiller ou conseillère IG. Vous pouvez également lui demander un exemplaire de la liste pour la planification fiscale de fin d’année 2022 d’IG Gestion de patrimoine afin de vous aider à vous préparer et à planifier.
Dates importantes en vue de la période des impôts
En vue de votre déclaration de revenus de 2022, nous voulons vous rappeler les échéances et les dates importantes afin que vous ayez tous les documents requis pour préparer votre déclaration de revenus avec un minimum de tracas. Consultez les dates et échéances importantes pour la préparation de votre déclaration de revenus 2022.
Ne manquez pas d’inscrire tous les feuillets fiscaux établis dans votre déclaration de revenus
Selon le niveau d’activité de votre(vos) compte(s) cette année, vous pourriez recevoir un ou plusieurs feuillets fiscaux à la fin de l’année. Il ne s’agit pas de doubles et ces feuillets pourraient avoir une présentation différente de celle des années passées en fonction du compte pour lequel ils ont été établis. Ne manquez pas d’inscrire tous les feuillets fiscaux reçus dans votre déclaration de revenus.