Quelles devraient être mes priorités pour la planification fiscale de fin d’année?

Même si vous pouvez faire une cotisation REER pendant les 60 premiers jours de 2025 pour la déduire de votre revenu imposable de 2024, la plupart des stratégies liées à la fiscalité doivent être mises en œuvre au plus tard le 31 décembre 2024. Autrement dit, une planification efficace repose sur une bonne préparation. Dans cet article, nous discuterons des principales occasions et stratégies à envisager.

Occasions de planification des placements

Que vous ayez des placements non enregistrés, enregistrés ou les deux, n’oubliez pas d’examiner ces comptes avant la fin de l’année.

Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation* du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers. Cette politique s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Cette augmentation du taux d’inclusion des gains en capital a un impact considérable sur la planification fiscale, surtout pour les particuliers qui réaliseront d’importants gains en capital, mais également sur la planification de la rémunération des actionnaires, pour les sociétés par actions.

Si vous avez des placements non enregistrés avec des pertes en capital non réalisées, vous pourriez adopter la stratégie connue sous le nom de « vente à perte pour raisons fiscales ». Les pertes en capital réalisées doivent d’abord être portées en réduction des gains en capital réalisés cette année et peuvent aider les personnes à rester sous la limite annuelle de 250 000 $. Si ces pertes en capital excèdent tout gain en capital comptabilisé pour l’année en cours, elles peuvent être reportées rétrospectivement pour réduire les gains en capital nets réalisés au cours de l’une ou l’autre des trois années antérieures (ou reportées indéfiniment). Cela signifie en pratique que, si vous avez payé de l’impôt sur des gains en capital nets en 2021, la réalisation de pertes en capital nettes en 2024 est votre dernière chance de récupérer une partie de cet impôt.

Si la vente à perte pour raisons fiscales est une stratégie qui vous intéresse, il est important d’être au fait d’un ensemble complexe de règles fiscales qui pourraient invalider ces pertes en capital. Ces règles sont appelées les « règles sur les pertes apparentes ». Vous trouverez plus de renseignements au sujet des règles sur les pertes apparentes et la vente à perte pour raisons fiscales ici. Enfin, si vous envisagez cette approche, nous vous encourageons à en parler avec votre comptable pour vous assurer que toute perte que vous réalisez pourra être réclamée de la manière voulue.

Si vous songez à vendre un placement non enregistré comportant un gain en capital non réalisé, vous pourriez retarder la vente du placement jusqu’à la nouvelle année pour reporter d’un an les impôts sur le gain en capital. Bien que cela puisse être avantageux d’un point de vue fiscal, vous devrez également tenir compte de vos objectifs de placement lorsque vous envisagerez cette option si vous prévoyez que votre taux d’imposition marginal ne sera pas plus élevé que celui de cette année.

Vous pourriez également faire un don à un organisme de bienfaisance avant la fin de l’année pour profiter du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour 2024. Si vous avez des titres négociables non enregistrés (comme des parts de fonds de placement) avec des gains en capital non réalisés, vous devriez songer à utiliser ces placements pour faire un don en biens à un organisme de bienfaisance. Vous obtiendrez un reçu d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur marchande du placement et le gain en capital réalisé grâce au don sera exonéré d’impôt.

Notez que des changements importants au système d’impôt minimum de remplacement (IMR) sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2024, comme l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et la diminution du crédit pour don de bienfaisance dans le calcul de l’IMR. Bien que ces changements affecteront les particuliers qui se situent dans des tranches d’imposition plus élevées, ils devraient être pris en compte au moment de prendre des décisions liées à la réalisation de gains en capital importants ou à des dons de bienfaisance plus importants. Nous vous encourageons à discuter des changements apportés à l’IMR avec votre conseiller ou conseillère IG et avec votre fiscaliste lorsque vous considérez ces stratégies.

En ce qui a trait aux comptes enregistrés, les questions de planification varieront en fonction du type de compte et de votre situation particulière. Notre liste pour la planification fiscale de fin d’année précise les questions soulevées à la fin de l’année avec chaque type de compte. Voici quelques exemples :

• Si vous envisagez de procéder à un retrait d’un CELI, un retrait avant la fin de 2024 donnera lieu à des droits de cotisation à un CELI additionnels en 2025, alors qu’un retrait d’un CELI en 2025 ne donnera pas lieu à des droits de cotisation à un CELI additionnels avant 2026. Si vous planifiez un retrait d’un CELI au début de 2025, voyez s’il est possible de le faire plutôt avant la fin de 2024.
• Vous avez un enfant qui a eu 15 ans en 2024 et vous n’avez pas encore ouvert de régime enregistré d’épargne-études (REEE)? Faire une cotisation à un REEE d’au moins 2 000 $ (sans dépasser le plafond annuel) avant le 31 décembre 2024 vous permettrait non seulement de recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études pour cette année, mais également pour deux années additionnelles à l’égard de cotisations jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année.
• Si vous envisagez d’acheter une propriété en 2025 ou 2026 et d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour vous financer la mise de fonds, vous devriez attendre à 2025 pour effectuer le retrait dans le cadre du RAP. Vous aurez ainsi une année de plus pour acheter une propriété admissible que si vous retirez les fonds avant la fin de 2024 (jusqu’au 1er octobre 2026 au lieu du 1er octobre 2025). Cela repoussera également d’une année complète la date à laquelle vous devrez commencer à rembourser le RAP.

Possibilités de fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu peut être l’une des manières les plus efficaces d’économiser de l’impôt pour votre famille, maintenant et à l’avenir. Voici quelques exemples :

• Si vous épargnez en vue de la retraite, pensez au REER de conjoint. Puisque les règles de fractionnement du revenu de pension permettent à une personne de 65 ans et plus d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu de FERR à l’autre conjoint, une cotisation au REER de conjoint donnera lieu à une déduction fiscale pour vous maintenant, et la totalité du revenu de retraite futur sera imposée au nom de votre conjoint(e) peu importe l’âge (en supposant que les règles d’attribution d’un REER de conjoint ne s’appliquent pas).
• Certaines stratégies de fractionnement du revenu peuvent être mises en œuvre avec des enfants adultes ou votre époux ou épouse ou votre conjoint(e) de fait, comme le don d’argent à un conjoint ou à un enfant adulte afin que la personne cotise à son CELI.
• Une autre considération est le prêt de fonds au taux prescrit à votre conjoint(e) ou enfant adulte, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une fiducie familiale, aux fins d’investissement dans des fonds non enregistrés. Le taux d’intérêt prescrit en vigueur au moment du prêt est établi pour la durée du prêt. Le taux prescrit courant, soit celui du quatrième trimestre civil de 2024, est de 5 %. Bien que des taux d’intérêt plus élevés réduisent l’attrait de la stratégie, celle-ci peut néanmoins demeurer une option dans certains cas.

Autres stratégies

Il existe de nombreuses autres stratégies qui pourraient vous convenir. Voici d’autres éléments que vous pourriez explorer plus en profondeur avec votre conseiller ou conseillère IG :

• Dons de bienfaisance
• Maximisation de vos crédits d’impôt et déductions
• Planification pour personnes handicapées

Il est important de planifier

Prendre le temps d’examiner votre situation fiscale avant la fin de l’année pourrait se traduire par d’importantes économies. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez votre conseiller ou conseillère IG. Vous pouvez également lui demander un exemplaire de la liste pour la planification fiscale de fin d’année 2024 d’IG Gestion de patrimoine afin de mieux vous préparer et planifier.

Dates importantes en vue de la période des impôts

En vue de votre déclaration de revenus de 2024, nous voulons vous rappeler les échéances et dates importantes. Consultez ces échéances et dates, qui vous aideront à préparer votre déclaration de revenus
de 2024.

Ne manquez pas d’inscrire les montants de tous vos feuillets fiscaux dans votre déclaration de revenus.

Selon le niveau d’activité de votre (vos) compte(s) cette année, vous pourriez recevoir un ou plusieurs feuillets fiscaux à la fin de l’année. Ces feuillets supplémentaires ne sont pas des doubles et pourraient avoir une présentation différente de celle des années passées en fonction du compte pour lequel ils ont été établis. Ne manquez pas de déclarer les montants de tous les feuillets fiscaux dans votre déclaration de revenus.

* À la date de rédaction de cet article, ce projet de loi n’a pas encore été promulgué.