Stratégies de fin d’année pour optimiser vos dons de bienfaisance

La fin d’année est une période de partage et, pour bien des Canadiens et des Canadiennes, c’est l’occasion de redoubler de générosité à l’égard des organismes de bienfaisance. Pourtant, les dons de bienfaisance ne sont pas toujours optimisés sur le plan fiscal. Si vous faites un don avant la fin de l’année, plusieurs stratégies s’offrent à vous que vous ayez déjà fait des dons durant l’année ou qu’il s’agisse d’un premier don.

Maximiser la valeur des crédits d’impôt pour don

Pour les premiers 200 $ de don de bienfaisance, le taux de crédit d’impôt est plus bas. Pour avoir droit à un meilleur taux de crédit, vous pourriez devancer les dons que vous avez prévu de faire en début d’année et les verser avant le 31 décembre afin de les regrouper sur votre déclaration de revenus de cette année. Vous pouvez aussi maximiser la valeur des dons en sus de 200 $ en les combinant avec ceux de votre conjoint(e) sur une seule déclaration de revenus, et regrouper les dons qui n’ont pas été demandés et qui ont été faits au cours des cinq dernières années.

Au fédéral, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance est bonifié si vos revenus se situent dans la tranche d’imposition la plus élevée. Les règles varient d’une province à l’autre, mais là aussi le taux de crédit d’impôt pour don de bienfaisance peut être plus élevé, compte tenu de vos revenus. Si vos revenus sont élevés cette année, vous pourriez faire un don avant la fin de celle-ci pour profiter du crédit d’impôt le plus avantageux qui s’offre à vous.

Examiner votre portefeuille de placements et vos options de don

Un incitatif fiscal supplémentaire est offert en cas de don de titres cotés en bourse (p. ex. des actions ou des parts de fonds communs de placement). On parle alors de don « en nature ». Dans ce cas, tout gain en capital accumulé est réalisé, mais la portion imposable de ce gain est réduite; elle passe de 50 % à zéro. Au lieu d’une somme d’argent, vous pourriez faire don de titres ayant accumulé des gains en capital importants afin d’optimiser le traitement fiscal du don. Ainsi, vous profitez du crédit d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur du titre donné et vous éliminez l’impôt sur les gains en capital.

Si vous détenez des titres qui ont accumulé une perte, vous pourriez réaliser cette perte en capital à des fins de planification fiscale, pour compenser les gains en capital réalisés durant l’année. En faisant don de ces titres à un organisme de bienfaisance, vous réaliserez la perte en capital et vous aurez droit à un reçu fiscal pour don de bienfaisance. Cela profitera à votre planification fiscale de fin d’année à plusieurs égards.

Si vous détenez des options d’achat d’actions de sociétés cotées en bourse accordées à des employés, des dispositions fiscales spéciales peuvent écarter l’imposition de la levée des options, un avantage imposable, si les actions sont ensuite données à un organisme de bienfaisance. Après la levée des options, les actions, ou le produit en espèces, doivent être donnés dans les délais prescrits pour être admissibles aux mesures fiscales supplémentaires. La préparation d’un tel don, en collaboration avec votre conseiller ou conseillère IG, doit se faire bien avant la levée des options et le moment du don. Il faut communiquer avec le dépositaire des options afin de planifier le don à l’organisme de bienfaisance de votre choix. Les dispositions fiscales applicables sont complexes et il peut y avoir des restrictions. Nous vous conseillons d’obtenir des conseils fiscaux qui tiennent compte de votre situation.

Si vous souhaitez faire don de titres avant la fin de l’année, n’attendez pas à la dernière minute, car l’institution financière et l’organisme de bienfaisance auront peut-être besoin d’un délai supplémentaire pour traiter la demande.

Retirer des fonds d’un CELI pour faire des dons avant la fin de l’année pour rétablir vos droits de cotisation rapidement

Vous souhaitez peut-être retirer des fonds de votre CELI pour financer un don de bienfaisance. Les retraits d’un CELI sont libres d’impôt. Toutefois, les droits de cotisation ne seront pas rétablis avant le 1er janvier de l’année suivante. Prévoyez de retirer les fonds de votre CELI avant la fin de l’année. Ainsi, vos droits de cotisation à un CELI seront rétablis le 1er janvier de l’année suivante. Vous pourrez donc reverser des fonds dans votre CELI durant la nouvelle année et demander des crédits d’impôt pour don de bienfaisance dans votre déclaration de revenus de cette année.

Conserver vos reçus pour don et tenir un registre

Les reçus pour dons de bienfaisance sont souvent envoyés immédiatement après le don et non en début d’année. Ces reçus peuvent être délivrés en format papier ou électronique. Archivez vos reçus pour don tout au long de l’année, à mesure que vous les recevez, et tenez un registre. Il sera ainsi plus facile, au moment de produire votre déclaration de revenus, de regrouper vos reçus.

Établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur

Un fonds à vocation arrêtée par le donateur peut être avantageux pour n’importe quelle stratégie de dons de bienfaisance. Vous pouvez établir un compte, lui attribuer un nom et profiter des avantages fiscaux liés aux dons. L’actif peut ainsi fructifier à l’abri de l’impôt et vous conservez un certain contrôle en formulant des recommandations sur les placements, le montant des subventions et les organismes bénéficiaires. Si vous souhaitez faire un don de bienfaisance avant la fin de l’année, mais n’avez pas encore choisi les causes que vous voulez soutenir, le fonds à vocation arrêtée par le donateur peut être une solution intéressante.

Envisagez d’établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur dans le cadre du Programme philanthropique IG Gestion de patrimoine – un partenariat entre IG Gestion de patrimoine et la Fondation de philanthropie stratégique. Ce programme peut vous permettre de laisser un legs durable au moyen de dons effectués sur une longue période ou perpétuellement aux organismes de bienfaisance de votre choix. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier à des membres de votre famille la responsabilité de faire des recommandations pour votre compte après votre décès ou en cas d’incapacité, et établir ainsi une tradition de philanthropie multigénérationnelle. Demandez à votre conseiller ou conseillère IG de vous parler des avantages pour vous et votre famille de créer un fonds à vocation arrêtée par le donateur.

En conclusion, les aspects à prendre en compte sont nombreux quand il s’agit de faire un don de bienfaisance. Il est important de demander conseil pour faire le point sur ces questions et maximiser les avantages, pour vous et pour les causes qui vous sont chères.  Pour de plus amples renseignements au sujet des dons de bienfaisance et de leur intégration à votre plan, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère IG.