Contexte
Alain et Suzanne ont trois enfants d’âge adulte : Sasha, Sandra et Charlie. Charlie, qui habite avec eux, a d’importantes limitations fonctionnelles. Il est incapable de travailler et reçoit des prestations d’aide sociale, qui lui donnent droit à une allocation mensuelle et à des médicaments sur ordonnance. Alain et Suzanne désirent s’assurer du bien-être de Charlie après leur décès.
Nouveaux renseignements
Bien qu’au départ Alain et Suzanne souhaitaient mettre à jour leurs testaments, nous leur avons expliqué qu’un plan successoral fiscalement avantageux et adéquatement structuré est bien plus qu’un testament. En plus des besoins de Charlie, ils devaient tenir compte de l’ensemble de leur situation familiale, de leurs objectifs et de leurs préoccupations. Lors d’une conversation exploratoire décontractée et ciblée, nous avons appris que:
- Charlie est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Alain et Suzanne ont également reconnu que Charlie ne devrait pas recevoir directement un héritage, car il ne serait pas en mesure de le gérer et cela pourrait faire en sorte qu’il perde son admissibilité aux prestations d’aide sociale.
- Sandra est dépensière et a déclaré faillite il y a quelques années. Alain et Suzanne s’inquiètent du fait que si elle hérite d’une grosse somme forfaitaire, elle pourrait ne pas la gérer de manière appropriée.
- Sasha et Charlie sont très liés, et Sasha s’est engagée à prendre soin de Charlie après le décès de Alain et Suzanne.
- La relation de Sasha avec Sandra est tendue, car Sasha croit que cette dernière a profité financièrement de leurs parents au fil des ans.
Élaborer un Plan vivant IG qui aidera Alain et Suzanne
Établir une « fiducie Henson » pour Charlie (fiducie discrétionnaire au Québec)
- Dans la plupart des provinces et territoires, si des fonds sont laissés à une fiducie discrétionnaire pour la personne ayant des limitations fonctionnelles, les actifs dans cette fiducie seront complètement ou partiellement exemptés des limites d’actifs de l’aide sociale.
- Même si Charlie ne recevait pas d’aide sociale, l’utilisation d’une fiducie serait tout de même utile, car il n’est pas mentalement apte à gérer un héritage, particulièrement s’il est une proie facile pour les prédateurs financiers.
Établir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour Charlie
- Charlie est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées; nous avons donc examiné la possibilité d’établir un REEI pour lui, ce qui comprend l’obtention de subventions gouvernementales.
- Comme Charlie n’est pas en mesure de gérer ses propres biens, Alain et Suzanne, en tant que parents, peuvent être les « titulaires » initiaux de son REEI.
- Lorsqu’ils seront tous les deux décédés, Alain et Suzanne anticipent que Sasha voudra prendre le relais et agir en tant que « titulaire » pour Charlie. Dans leur testament, ils ont autorisé l’utilisation de fonds dans la fiducie Henson de Charlie pour payer les coûts juridiques associés aux démarches de Sasha pour devenir la tutrice financière (représentante légale au Québec) (ce qui permettrait ensuite à Sasha de devenir le « titulaire » de remplacement du REEI de Charlie).
Établir une fiducie discrétionnaire pour Sandra
- La création d’une fiducie dans leur testament devrait aider à protéger l’héritage de Sandra contre des créanciers et de ses propres mauvaises décisions.
- Alain et Suzanne peuvent s’assurer que les conditions de la fiducie sont suffisamment souples pour que
- si le fiduciaire décide que Sandra est assez responsable, il puisse y mettre fin, ou
- s’il juge que le maintien de la fiducie est trop contraignant, il puisse utiliser les fonds de la fiducie pour acquérir une rente pour Sandra.
- Plutôt que de nommer Sasha fiduciaire, Alain et Suzanne ont convenu qu’il était plus approprié que de nommer un tiers neutre (leur neveu Brian, un avocat-fiscaliste).
Analyser la répartition du patrimoine
- L’assurance vie devrait être considérée comme une solution fiscalement avantageuse pour aider à augmenter les fonds disponibles au moment du décès du deuxième parent.
Conseiller des stratégies de communication avec la famille
- Alain et Suzanne espèrent que la mise à jour de leurs testaments pour dispenser Sandra du remboursement des prêts qu’ils lui ont consentis jusqu’à maintenant précisera leurs intentions. Ils reconnaissent toutefois également que leurs enfants pourraient percevoir cette décision comme étant « injuste » et qu’une discussion familiale pour leur communiquer leurs volontés est essentielle.
- La présentation de ressources relatives au patrimoine intergénérationnel, comme l’énoncé de mission familial interactif d’IG, pourrait aider à rétablir les liens entre les membres de la famille, tout en aidant Sandra à avoir une meilleure littératie financière et à être plus responsable.
Bien que Alain et Suzanne étaient principalement préoccupés par les besoins de Charlie lorsqu’ils ont créé leur plan successoral, nous les avons aidés à constater à quel point il était important de tenir compte de la dynamique entre les trois enfants. En facilitant des conversations familiales ouvertes, ils ont précisé l’avenir tout en atténuant les tensions familiales.
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NOTICE JURIDIQUE : À titre indicatif seulement. Toutes les situations décrites ci-dessus sont hypothétiques et se fondent sur diverses situations personnelles. Toute ressemblance avec une ou des personnes en particulier n’est que pure coïncidence.
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