Contexte
Sara et Marc sont au début de la soixantaine. La valeur nette de leurs actifs financiers et immobiliers est d’environ 6 millions de dollars. Ils ont deux filles adultes, Julie et Annalise, et seront bientôt grands-parents. Marc et Sara possèdent une maison à Toronto qu’ils ont payée 700 000 $ en 2014 et qui vaut maintenant 1,4 million. Sara a hérité du chalet de ses parents il y a quelques années et le couple y a effectué des rénovations importantes. Toute la famille aime cette propriété qui donne sur le lac. Le chalet vaut un million, mais cette valeur peut fluctuer énormément. Marc a hérité récemment d’une propriété d’une valeur de 500 000 euros qui lui a été léguée par un oncle en France.
Faits exposés
Comme Marc et Sara ont des propriétés à différents endroits et que leur situation comporte des aspects multigénérationnels, nous avons voulu comprendre leurs intentions familiales, en plus de leur vision de la retraite.
Lors d’une conversation exploratoire au cours de laquelle nous avons examiné expressément leurs objectifs à court et à long terme, nous avons également appris que Marc et Sara prévoyaient ceci :
- Ils envisagent de vendre leur maison de Toronto dans quelques années et d’acheter une copropriété de deux chambres, afin de passer plus de temps au chalet à la retraite.
- Ils aimeraient vendre la propriété située en France aussitôt que possible. Entretemps, ils envisagent de la louer à un ami de la famille.
- Ils voudraient à leur décès léguer le chalet à leurs deux filles, mais ils s’interrogent sur la meilleure façon de le transférer aux deux.
Élaborer un Plan vivant IG qui aidera Sara et Marc
Prévoir leurs obligations fiscales dans différents pays
- Sara et Marc avaient besoin de comprendre les répercussions fiscales de tous les scénarios qu’ils envisagent – non seulement sur leur plan financier, mais aussi sur l’héritage de leurs filles.
- Il y a des obligations fiscales canadiennes liées à la location et à la vente de la propriété en France. Les clients n’avaient pas réalisé que le revenu tiré de la location et le gain en capital réalisé à la vente de la propriété française seront imposés tant en France qu’au Canada.
- Les répercussions fiscales de la vente de chaque propriété, si elle était vendue aujourd’hui. Nous leur avons expliqué que la propriété dont Marc a hérité de son oncle a un prix de base égal à la juste valeur marchande de la propriété en France à ce moment-là – de sorte qu’il faudrait obtenir une copie de l’évaluation de la valeur marchande de la propriété et que si des améliorations étaient apportées à l’une ou l’autre des propriétés, il faudrait conserver des reçus détaillés pour documenter le prix de base de celles-ci.
Déterminer quelle propriété protéger de l’impôt à l’aide de l’exemption pour résidence principale
- Pour profiter pleinement de l’exemption pour résidence principale, celle-ci devrait être utilisée pour la propriété dont la valeur s’apprécie le plus chaque année et dont l’appréciation moyenne peut fluctuer selon le marché.
- À la lumière des valeurs actuelles, nous avons déterminé que l’exemption pour résidence principale devrait probablement être demandée pour la maison, et non pour le chalet. Cela devra toutefois être confirmé lors de la vente de la première propriété.
- Lorsque Sara et Marc vendront une de leurs propriétés, la disposition doit être déclarée sur leurs déclarations de revenus même si le gain en capital peut être totalement mis à l’abri de l’impôt au moyen de l’exemption pour résidence principale, sans quoi ils pourraient s’exposer à des pénalités.
Recommander la manière la plus équitable de léguer le chalet à leurs filles
- Nous avons revu les testaments actuels et formulé des recommandations afin que le plan successoral reflète l’intention des clients de laisser le chalet à Julie et Annalise, de la façon la plus équitable.
- Nous avons discuté des facteurs à considérer lors de la mise en place d’une entente de copropriété entre les sœurs et de l’utilité de l’assurance vie pour préserver la valeur du patrimoine.
Analyser différents scénarios de marché pour planifier la vente de leurs propriétés
- Nous avons modélisé la vente des propriétés dans le Plan vivant IG pour illustrer les répercussions sur les liquidités, les impôts et leur patrimoine net qu’auraient la vente de la propriété en France l’an prochain et la vente de la maison de Toronto dans quelques années.
Au bout du compte, nous avons aidé Sara et Marc à se doter d’un plan complet et à mettre en place des mesures importantes en vue de la vente de leurs biens immobiliers. Nous avons aussi inclus Julie et Annalise dans les conversations, afin que celles-ci comprennent les intentions de leurs parents et puissent établir leur propre plan.
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NOTICE JURIDIQUE : À titre indicatif seulement. Toutes les situations décrites ci-dessus sont hypothétiques et se fondent sur diverses situations personnelles. Toute ressemblance avec une ou des personnes en particulier n’est que pure coïncidence.
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